CONTRAT

Conditions générales de vente

Version V1 — applicable aux abonnements NOXVA Hosting proposés en ligne. Les informations légales de l’éditeur non encore finalisées sont indiquées SOON dans les mentions légales.

Offres et prix

Les caractéristiques essentielles, prix TTC, périodicité et disponibilité sont affichés avant paiement. Les Game Servers actuellement proposés sont des abonnements mensuels sans engagement long. La capacité est vérifiée côté serveur avant tout paiement et NOXVA peut refuser une commande si la capacité réelle est insuffisante.

Commande et paiement

La commande est créée après authentification et vérifications. Le paiement est traité par Stripe. La redirection vers Stripe ne constitue pas à elle seule une preuve de paiement : l’activation intervient uniquement après confirmation sécurisée du paiement par le système.

Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est mensuel, sans frais de résiliation. Le client peut demander la résiliation à tout moment depuis son espace client lorsque cette fonction est disponible ; elle prend normalement effet à la fin de la période déjà payée et annule le renouvellement suivant. Les droits impératifs applicables sont préservés. Consultez la politique de résiliation.

Rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable. Lorsque l’exécution d’un service doit débuter avant l’expiration du délai légal, la demande expresse et les conséquences applicables doivent être recueillies sur support durable avant le démarrage. Consultez la politique de rétractation.

Indisponibilité et remboursement

Si NOXVA ne peut pas fournir le service après un paiement valide, la prestation non fournie donne lieu à un remboursement intégral. Une résiliation volontaire en cours de période ne déclenche pas automatiquement de remboursement proratisé, sauf droit impératif applicable. Consultez la politique de remboursement.

Réclamations et médiation

Contact préalable : Administration@noxva.fr. Médiateur de la consommation : SOON. Une désignation effective est requise avant l’ouverture B2C complète ; aucun médiateur n’est inventé.